Exercice 3

Quiz

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Mobiles : 12 500 clients en justice

La justice française doit être saisie pour une affaire sans précédent par son ampleur. Pour l'occasion, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a loué quatre camionnettes. Elles sont chargées des dossiers de 12 500 clients mécontents de la téléphonie mobile. Ils réclament pas moins de 750 000 euros aux opérateurs condamnés pour s'être entendus sur des prix artificiellement élevés.

Par son action, l'association entend réclamer de nouveau l'introduction dans le droit français des « class actions », une procédure qui lui aurait permis d'agir au nom de toutes les personnes qui s'estiment lésées. Au lieu de cela, l'association s'est fondée sur l'action en réparation du préjudice collectif subi et a recueilli une par une les demandes d'indemnisation.

Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été condamnés en décembre 2005 pour entente illicite à une amende de 534 millions d'euros, la plus lourde jamais infligée en France pour des pratiques anticoncurrentielles.

Tandis que l'amende est destinée aux caisses de l'Etat, l'UFC-Que Choisir veut que les clients, les premières victimes, soient indemnisés. Cette initiative a séduit les consommateurs : ils ont été plus de 210 000 à s'inscrire sur un site dédié et près de 70 000 à y évaluer leur préjudice. Au final, 22 600 clients ont constitué un dossier, mais la moitié d'entre eux, incomplets, a été rejetée.

Le Figaro, http://www.lefigaro.fr/
Consulté le 13-10-2006