Exercice 6

Texte lacunaire

Complétez le texte suivant. Cliquez ensuite sur "Correction". Vous pouvez utiliser "Aide" pour obtenir une lettre indice. Vous perdrez des points si vous utilisez "Aide".
   accumule      coûteuse      confusion des patrimoines      entité juridique      inconvénient      l'entrepreneur      les créanciers      liquidation judiciaire      personnalité morale      rembourser      requis      ses associés   
Dans une entreprise individuelle, exerce son activité professionnelle en son nom propre. Cette solution présente l'avantage d'être souple et peu En outre, aucun capital minimum n'est . Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de (c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même ; par opposition, créer une société entraîne la naissance d'une entité juridique autonome [la société] qui ne se confond pas avec les associés). L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. On parle de "" : il n'y a pas de séparation entre le patrimoine personnel de l'entrepreneur et son patrimoine professionnel.
Cela constitue le principal de l'entreprise individuelle puisque l'entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel. Si l'activité de l'entreprise génère des pertes et que les actifs de l'entreprise ne suffisent pas à désintéresser , ces derniers pourront faire saisir les biens personnels de l'entrepreneur pour se faire .
Les sociétés de capitaux sont des structures juridiques qui jouissent de la personnalité morale : à la différence d'une entreprise individuelle, la société dispose donc d'un patrimoine propre distinct du patrimoine de . En raison de l'existence de ces deux patrimoines distincts, si la société des dettes et doit subir une procédure collective (redressement ou ), les créanciers de la société ne pourront pas saisir le patrimoine personnel du ou des associés de la société, mais seulement le patrimoine de la société.